Conditions d'adhésion

Dernière mise à jour : janvier 2024

Note : dans le présent document, on entendra, par « Costco », la société Costco France SAS (exploitant en France les clubs-entrepôts Costco), société par actions simplifiée dont le siège social est 1 avenue de Bréhat, 91140 Villebon-sur-Yvette, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 513 637 918, numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 513 637 918, (« Costco » ou « nous »). En adhérant à Costco, vous acceptez de respecter les règles et conditions qui suivent.
Costco France est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR 024323. Costco France, en adhérant à eco-mobilier, est en conformité avec les obligations qui lui incombent en application de l'article L 541-10 du code de l'Environnement.

Coordonnées Costco :
Adresse : 1 avenue de Bréhat, 91140 Villebon-sur-Yvette - Téléphone : 01.80.45.01.10 - Email : contact-fr@costco.fr
Service Membres Villebon-sur-Yvette : villebonsuryvette@costco.fr
Service Membres Pontault-Combault : pontaultcombault@costco.fr

ARTICLE 1 - QU’EST-CE QUE COSTCO ?
Costco propose une expérience d’achat différente de celle à laquelle vous êtes habitués. Nous sommes un club-entrepôt accessible par adhésion aux professionnels et aux particuliers. Notre mission est d’offrir des produits de grande qualité et de grandes marques à bas prix. Nous proposons des références alimentaires et non-alimentaires, parmi les plus grandes marques référencées sur le marché français ainsi que des produits internationaux distribués dans nos clubs-entrepôts à travers le monde. Certains produits sont vendus en lots (non-séparables) ou dans des volumes plus importants que ceux référencés habituellement sur le marché. Grâce à cette démarche, nous pouvons vous proposer des produits au prix Costco sans jamais réduire la qualité.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS D’ADHÉSION
Les présentes conditions d’adhésion (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les adhésions et/ou tous les renouvellements d’adhésion effectués dans un de nos clubs-entrepôts ou sur le site https://www.costco.fr/ (le « Site ») par un Membre (le « Membre » ou « vous »), afin de pouvoir acheter les produits et bénéficier des services disponibles au sein des clubs-entrepôts. À noter que les prestations de nos centres optique et auditif qui doivent être fournies gratuitement conformément à la réglementation applicable sont en accès libre et gratuit. Cependant l’achat de matériels est réservé aux Membres ayant une adhésion en cours de validité.
Costco se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont applicables à toute adhésion ou renouvellement effectué sur le site à compter de cette mise en ligne. En cas d’adhésion ou de renouvellement effectué directement dans un club-entrepôt, les conditions applicables sont celles communiquées au Membre lors de l’adhésion ou du renouvellement.

Costco invite le Membre à lire attentivement les Conditions avant son adhésion ou son renouvellement. Toute adhésion ou renouvellement sur le Site implique la consultation préalable et l’acceptation des Conditions.

ARTICLE 3 - LA CARTE DE MEMBRE
Costco propose deux cartes de Membre : la carte Privilège pour les particuliers (dans les conditions prévues à l’article 3.1 ci-dessous) et la carte Affaires pour les professionnels (dans les conditions prévues à l’article 3.2 ci-dessous). La carte de Membre peut être obtenue en vous présentant dans un club-entrepôt muni de l’ensemble des documents requis ci-dessous aux articles 3.1 ou 3.2 selon le cas. Elle peut également être obtenue en procédant à l’adhésion en ligne sur le Site. Un passage au comptoir d’adhésion d’un club-entrepôt, avec les documents requis, sera alors nécessaire pour récupérer votre carte.

La carte de Membre est nominative, n’est pas transférable et ne peut être utilisée que par la personne au nom de qui elle a été émise et dont la photo figure sur la carte.
Costco se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion et/ou de mettre un terme à une adhésion si elle a des motifs raisonnables justifiant ce refus (par exemple pièce justificative non valable, impayés ou litiges passés ou en cours avec la personne souhaitant adhérer, utilisation abusive des avantages donnés aux Membres - notamment conditions de retour et de remboursement etc.). Il est de la responsabilité de chaque Membre d’informer Costco, en se rendant au comptoir d’adhésion d’un club-entrepôt de tout changement de nom, d’adresse postale, d’adresse e-mail, de numéro de téléphone ou des informations relatives à la personne ou à l’organisation qui est titulaire de la carte de Membre.
Le titulaire d’une carte de Membre perdue ou volée doit immédiatement aviser Costco en se rendant au comptoir d’adhésion, ou en contactant Costco aux coordonnées indiquées ci-dessus. La carte perdue ou volée sera désactivée et une nouvelle carte vous sera remise gratuitement.

3.1 La carte de Membre Privilège
La carte de Membre Privilège n’est accordée qu’aux personnes physiques majeures présentant une pièce d’identité officielle et valide sur le territoire français ainsi qu’un justificatif de domicile. L’adhésion est payante (cf. article 10) et valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’adhésion. En cas d’adhésion auprès d’un club-entrepôt dont l’ouverture n’est pas encore effective, l’adhésion expirera douze (12) mois après le premier jour d’ouverture dudit club-entrepôt, quelle que soit la date à laquelle l’adhésion est souscrite avant l’ouverture.

Toute adhésion à la carte de Membre Privilège donne droit à (i) une carte de Membre principal Privilège et à (ii) une carte de Membre additionnel gratuite. Toute personne majeure, désignée par le Membre principal et résidant à la même adresse que celui-ci peut se voir attribuer cette carte de Membre additionnel en se présentant au comptoir des adhésions muni d’un justificatif de domicile à la même adresse que le Membre principal. Cette carte additionnelle a la même durée que celle de la carte de Membre principal Privilège à laquelle elle est rattachée et expire donc à la même date, quel que soit le moment auquel elle est demandée et émise.
En cas d’adhésion effectuée sur le site, la carte de Membre principal et la carte de Membre additionnel sont délivrées en se présentant au comptoir des adhésions du club-entrepôt avec lesdites pièces justificatives. Chaque Membre doit se rendre en personne au comptoir pour retirer sa carte : aucune carte ne sera remise à un tiers.

3.2 La carte de Membre Affaires
La carte de Membre Affaires n’est accordée qu’aux organisations (entreprises, associations, artisans, professions libérales etc.) sur présentation d’un extrait Kbis ou d’un extrait du registre des métiers ou de tout autre document datant de moins de 3 mois et justifiant de leur activité professionnelle. Toute souscription de la carte de Membre Affaires donne droit à :

1. Une carte de Membre principal Affaires, qui peut être délivrée :
- soit au représentant légal mentionné sur les justificatifs ci-dessus, sur présentation d’une pièce d’identité officielle valide.
- soit à toute autre personne physique rattachée à cette organisation sur présentation (i) du formulaire de délégation de pouvoir (disponible en ligne ou au comptoir d’adhésion) signé par le représentant légal, (ii) d’une pièce d’identité officielle valide.

2. Une carte de Membre additionnel gratuite. Toute personne majeure, rattachée à cette organisation, désignée par le Membre principal Affaires peut se voir attribuer cette carte en se présentant au comptoir des adhésions muni d’un justificatif de rattachement à cette organisation. Cette carte additionnelle a la même date d’expiration que celle de la carte de Membre principal et expire donc à la même date, quel que soit le moment auquel elle est demandée et émise.

Chaque personne physique se verra remettre une carte de Membre Affaires nominative indiquant également le nom de l’organisation à laquelle elle est rattachée. Les dépenses engagées sont réputées engagées au nom de l’organisation à laquelle la carte de Membre est rattachée.

En cas d’adhésion effectuée sur le Site, les cartes de Membre sont délivrées au comptoir des adhésions sur présentation des pièces justificatives ci-dessus. Aucune carte ne sera remise à un tiers.

Chaque adhésion d’un Membre principal Affaires est payante (cf. article 10) et valable pour douze (12) mois à compter de la date d’adhésion. En cas d’adhésion auprès d’un club-entrepôt dont l’ouverture n’est pas encore effective, l’adhésion expirera douze (12) mois après le premier jour d’ouverture dudit club-entrepôt, quelle que soit la date à laquelle l’adhésion est effectuée avant l’ouverture.

Le représentant légal de l’organisation demeure seul responsable de s’assurer que les personnes physiques autorisées par lui à se voir attribuer des cartes de Membre Affaires sont toujours autorisées à engager des dépenses au nom de l’organisation. A ce titre, le représentant légal de l’organisation s’engage à immédiatement notifier à Costco par écrit dès qu’un Membre principal ou additionnel Affaires n’est plus autorisé à engager des dépenses au nom de l’organisation pour quelque raison que ce soit (y compris en cas de départ de l’organisation). Cette notification doit intervenir par email à l’adresse contact-fr@costco.fr. Costco procédera alors à la suppression de l’adhésion et désactivera la carte de Membre de la personne concernée.
 

ARTICLE 4 - COMPTE PERSONNEL
Tout Membre peut créer son compte personnel sur le Site afin de gérer ses informations personnelles, son adhésion, ses méthodes de paiement, ses préférences de communication et accéder à son historique d’achat.
A cet égard, le Membre garantit à Costco que les informations qu’il fournit dans le formulaire d’inscription sont exactes. Costco ne saurait encourir de responsabilité si des erreurs ou informations incomplètes étaient renseignées par le Membre et si, de ce fait, Costco est dans l’impossibilité de fournir ses services dans les conditions prévues.
Les identifiants et mot de passe du Membre sont strictement personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité du Membre. Costco ne saurait encourir de responsabilité vis-à-vis du Membre pour tout préjudice subi à la suite d’une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de ses identifiant et mot de passe. Il est de la responsabilité du Membre d’informer Costco immédiatement si une personne non autorisée a utilisé ses identifiant et mot de passe.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte au droit du Membre d’exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motif, et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat d’adhésion en ligne ou sur le site. Si le Membre souhaite se rétracter, il doit faire parvenir sa décision de rétractation à Costco par toute déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des Conditions avant l’expiration du délai de rétractation :

(a) soit par courrier postal à l’adresse suivante : Costco France, 1 avenue de Bréhat, 91140 Villebon-sur-Yvette
(b) soit par e-mail à l’adresse suivante : contact-fr@costco.fr


Le remboursement des frais d’adhésion sera effectué en utilisant la méthode de paiement originale dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où Costco est informé de la décision de rétractation du Membre.

ARTICLE 6 - GARANTIE « 100% SATISFAIT OU REMBOURSÉ » — PRODUITS ET ADHÉSION
Costco vous offre une garantie « 100% satisfait ou remboursé » dans les conditions ci-dessous.

6.1 Adhésion :
Si vous n’êtes pas satisfait de votre adhésion, nous vous remboursons les frais d’adhésion de l’année en cours dans leur intégralité, que vous ayez procédé ou non à des achats. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande au comptoir des adhésions.
Pour les Membres Privilèges, le remboursement sera effectué en utilisant la méthode de paiement original.
Pour les Membres Affaires, le remboursement interviendra par chèque émis au nom de l’organisation à laquelle est rattachée la carte de Membre.
La demande de remboursement implique une renonciation à l’adhésion concernée, étant entendu que les cartes additionnelles rattachées le cas échéant à l’adhésion principale sont dans ce cas automatiquement et immédiatement annulées.
La demande de remboursement implique également la restitution des cartes de Membres, qui seront immédiatement désactivées et ne permettront plus de procéder à des achats.

6.2 Produits :
Vous pouvez obtenir à tout moment le remboursement d'un produit qui ne vous satisfait pas à 100% au comptoir des adhésions d’un club-entrepôt en rapportant le produit, accompagné si possible de votre preuve d’achat (ticket de caisse, facture).

Les produits suivants sont exclus de la garantie « 100% satisfait ou remboursé » :
o Les téléviseurs, les projecteurs, les gros appareils électroménagers (réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières, tables de cuisson, micro-ondes à hotte intégrée, hottes de cuisine, lave-vaisselle, chauffe-eau, lave-linges, sèche-linges), ordinateurs, tablettes à écran tactile, montres connectées, appareils photo, drones, caméscopes, lecteurs MP3 et téléphones portables ne seront remboursés que dans les 90 jours suivants la date d'achat.
o Montres et Diamants d’1,00 ct ou plus : les Membres retournant un diamant de plus de 1,00 ct doivent présenter tous les documents originaux (certificats IGI et/ou GIA). Le remboursement ne sera effectué qu’après vérification de l’authenticité de la pierre ou de la montre par un expert désigné par Costco.
o Lingots : En raison du prix et de la volatilité du marché, les lingots sont exclus de la garantie « 100% satisfait ou remboursé ».
o Les produits personnalisés à la demande d’un Membre ne peuvent être retournés ou remboursés.
o Essence : Costco n’accepte aucun retour pour l’essence achetée au sein de la station essence Costco.


Costco se réserve le droit de modifier sa politique commerciale de retour à tout moment.

En plus de cette garantie commerciale, Costco est tenue des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de ces produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil qui sont reproduits à l’article 14 ci-dessous.

ARTICLE 7 - RENOUVELLEMENT, AJOUT ET SUPPRESSION DE L’ADHÉSION
Tout changement, ajout ou suppression de Membre additionnel doit être réalisé en club-entrepôt, en présence du Membre principal.

Costco informera le Membre principal par courrier ou email de l’arrivée à échéance de son adhésion (et des adhésions additionnelles qui lui sont rattachées, le cas échéant). Le Membre principal peut procéder au renouvellement de son adhésion (et de l’adhésion additionnelle qui lui est rattachée, le cas échéant), et le Membre additionnel peut également procéder au renouvellement de son adhésion, deux (2) mois avant l’arrivée de son/leur terme en se présentant dans un club-entrepôt Costco ou sur le site.

Le Membre peut également opter pour le renouvellement automatique de son adhésion dans son espace personnel sur le Site. Dans ce cas, le Membre recevra une notification l’informant de l’arrivée du terme de son adhésion et de son renouvellement automatique deux (2) mois avant la date d’arrivée du terme. La carte bancaire renseignée par le Membre dans son espace personnel sera automatiquement débitée du montant de la cotisation annuelle le jour suivant l’échéance de l’adhésion en cours.
En cas de modification du montant de la cotisation annuelle, Costco vous informera de cette modification par tout moyen et ne procédera pas au renouvellement de votre adhésion sans votre accord préalable.
Vous pouvez mettre fin au renouvellement automatique de votre adhésion à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel sur le Site. Si le Membre principal ne procède pas au renouvellement de son adhésion avant la date d’échéance de cette dernière, la carte de Membre expirera. En cas de non-renouvellement du Membre principal, la carte additionnelle qui y est rattachée expire automatiquement.

ARTICLE 8 - PRIVILèGE D’ACHAT, INVITéS ET AUTRES RèGLES
Seuls les Membres munis d’une carte de Membre valide peuvent procéder à des achats dans un club-entrepôt. La carte de Membre est valable France et à l’étranger. Chaque Membre peut être accompagné de deux (2) invités (les enfants de moins de 18 ans ne sont pas pris en compte). Les invités ne pourront pas réaliser d’achats, ce privilège étant strictement réservé aux Membres.
Costco peut refuser l’entrée d’un club-entrepôt à toute personne qui ne présente pas sa carte de Membre lorsqu’il est requis de le faire ou qui n’est pas reconnaissable par rapport à la photo figurant sur sa carte ou qui a un comportement incompatible avec les règles de respect et de sécurité auxquelles les Membres et Costco sont en droit de s’attendre au sein des clubs-entrepôts.

Les Membres devront acheter tout produit ouvert ou endommagé par leurs invités ou par eux-mêmes.

Le non-respect des présentes conditions ou l’abus des privilèges accordés par la carte de Membre peuvent entraîner l’annulation de la carte de Membre.

ARTICLE 9 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
9.1 Prix et modalités de paiement des cartes de Membre
La cotisation annuelle d’un Membre principal (Privilège ou Affaires) est de trente-six euros toutes taxes comprises (36 € TTC).

Cette cotisation est due pour chaque carte de Membre principal Affaires. La cotisation fera l’objet d’une facture délivrée au nom de l’organisation.
Costco se réserve le droit de modifier les prix de la cotisation annuelle à tout moment. En cas d’adhésion en ligne, le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. La facture est disponible dans le compte personnel du Membre, dans la rubrique « Mes Commandes ». En cas d’adhésion dans un club-entrepôt Costco, le règlement s’effectue par carte bancaire, chèque ou espèces.

9.2 Prix et modalités de paiement des achats au club-entrepôt
Le prix des Produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Tous les achats doivent être payés comptant lors du passage en caisse, en espèces (dans la limite des plafonds autorisés par la loi), avec une carte bancaire, un chèque cadeau de Costco, ou un chèque si votre club-entrepôt accepte ce mode de paiement, sur présentation de deux pièces d'identité valides.
Seuls les Membres actifs munis de leur carte de Membre peuvent procéder au paiement en caisse.

ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Costco est déterminée à protéger la vie privée de ses Membres. Les données à caractère personnel des Membres sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique relative aux données personnelles et dans la politique relative aux cookies accessibles ici et ici.

ARTICLE 11 - RÈGLES APPLICABLES AU SEIN DES CLUBS-ENTREPOTS
11.1 Utilisation de chariots
Tout Membre qui utilise un chariot pour transporter ses achats du club-entrepôt à son véhicule a l’obligation de remettre ce chariot dans un des enclos identifiés à cette fin dans le parking, pour en faciliter la récupération et empêcher qu’il gêne la circulation des véhicules des autres Membres. Costco n’est pas responsable des dommages ou pertes qui pourraient être causés au véhicule d’un Membre ou d’un invité par un chariot.

11.2 Sécurité des enfants
Les parents sont responsables de leurs enfants à tout moment. Tout enfant installé dans un chariot doit être attaché dans le siège de sécurité pour enfant.

11.3 Inspection – Tickets/factures/reçus
Costco se réserve le droit de vérifier tout contenant, sac à dos, mallette, sac ou autre paquet, lorsque les Membres et leurs invités entrent dans le club-entrepôt ou le quittent. Les Membres consentent, et s’engagent à ce que leurs invités consentent, à une telle vérification lors de leur entrée et leur sortie du club-entrepôt. Aux fins de vérifications de la conformité des achats, les Membres doivent présenter leur carte de Membre à la sortie du club-entrepôt.

11.4 Restrictions
Il est interdit d’utiliser un appareil photo ou tout autre appareil d’enregistrement au sein des clubs-entrepôts Costco.
Il est interdit de faire de la sollicitation pour quelque raison que ce soit dans les clubs-entrepôts.
Les contrevenants devront quitter les lieux et leur carte de Membre pourra être révoquée.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend entre Costco et un Membre, et en cas d‘échec de la réclamation écrite du Membre auprès du service Membre de Costco aux coordonnées indiquées ci-dessus, ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Membre peut recourir gratuitement à tout mode alternatif de règlement du différend et notamment à une procédure de médiation de la consommation en saisissant CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris - n° de téléphone : 01 44 95 11 40) soit via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr, soit par courrier électronique à consommation@cmap.fr soit par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. Le Membre reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

TOUTES DIFFICULTÉS RELATIVES À L’INTERPRÉTATION, À L’EXÉCUTION ET À L’EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DES SERVICES PROPOSÉS PAR COSTCO SERONT SOUMISES, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS LES CONDITIONS CI-DESSUS, À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS, ET CECI MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS. PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, IL EST PRÉCISÉ QUE LE MEMBRE-CONSOMMATEUR PEUT CHOISIR DE PORTER TOUT LITIGE DEVANT LES JURIDICTIONS DE SON LIEU DE RÉSIDENCE OU, AU CHOIX, DEVANT TOUTE AUTRE JURIDICTION TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE EN VERTU DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, ET CE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE R. 631-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES DUES PAR COSTCO
Costco, en sa qualité de vendeur, est tenu des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Conformément à la règlementation en vigueur, les articles du code de la consommation et du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous :

Article L. 217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L. 217-16 du code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 al. 1 du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ARTICLE 14 - ENREGISTREMENT AUPRèS D'ÉCO-ORGANISMES AGRÉÉS AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS (article L. 541-10-13 du Code de l’Environnement)

Conformément à sa Responsabilité élargie des producteurs (REP), Costco est enregistré auprès des éco-organismes suivants :

Organisme	Filière REP	Identifiant unique
CITEO	Déchets d’emballages ménagers	FR218227_01HPHX
CITEO	Déchets de papiers graphiques	FR218227_01HPHX
EcoMaison (Eco mobilier)	Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)	FR218227_04AZVG
ecosystem	Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)	FR024323_05K4KY
ecosystem	Lampes (ampoules)	FR024323_05K4KY
COREPILE	Piles et accumulateurs usagés (PA)	FR024323_06YSKL
EcoDDS	Déchets diffus spécifiques des ménages (DDS)	FR218227_07IYOQ
EcoMaison (Eco mobilier)	Déchets d’éléments d’ameublement (DEA)	FR024323_10JWVB
Refashion	Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC)	FR219338_11ORYM
EcoMaison (Eco mobilier)	Jouets	FR218227_12RPNQ
Ecologic	Articles de Sport et Loisir (ASL)	FR218227_13EBYH
EcoMaison (Eco mobilier)	Articles de Bricolage et Jardin (ABJ) hors outils thermique et peinture	FR218227_14IZZK

 

Annexe 1 : Formulaire de rétractation (adhésion/renouvellement en ligne sur le Site)

 

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat d'adhésion, veuillez compléter ce formulaire sur papier libre et le renvoyer par courrier à l'intention de : Costco France – Service Membres, 1 avenue de Bréhat - 91140 Villebon-sur-Yvette ou par email à l'adresse : contact-fr@costco.fr

A l'attention de :

Costco France
Service Membres, 1 avenue de Bréhat - 91140 Villebon-sur-Yvette

servicemembres@costco.fr


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’adhésion / le renouvellement suivant :

Numéro de Membre :

Date de l'adhésion : 

Nom du Membre :

Adresse du Membre :

Signature du Membre

 

Date :